Pourquoi des dossiers conformes subissent des corrections financières

De nombreux porteurs découvrent l’existence d’une correction financière alors que leur dossier respecte formellement la convention de subvention.

Ce constat est fréquent. Il n’est ni marginal, ni exceptionnel.

Dans la majorité des cas, la correction ne résulte ni d’une fraude, ni d’une négligence manifeste.

Elle résulte d’un décalage structurel entre ce que le porteur pense devoir démontrer et ce que le contrôle attend réellement.

Conformité administrative et sécurisation probante : deux logiques différentes

La conformité administrative repose sur une logique déclarative.
Elle consiste à produire les pièces exigées par la convention : bilans, états récapitulatifs, justificatifs de dépenses, rapports d’exécution ...

Cette conformité est nécessaire.
Mais elle n’est pas suffisante.

Le contrôle FSE+ ne valide pas une intention ni un effort global.
Il vérifie une capacité à démontrer, a posteriori, que chaque règle applicable a été respectée de manière :

• traçable,

• cohérente,

• et reproductible.

C’est ce que les textes désignent comme la piste d’audit complète et continue, notion centrale du FSE+.

Cette logique est clairement rappelée dans les guides de gestion de la DGEFP (ou des Régions), qui précisent que la charge de la preuve repose intégralement sur le bénéficiaire, y compris plusieurs années après la clôture des opérations.

Ce que le contrôle FSE+ analyse réellement lors d’un CSF

Contrairement à une idée répandue, le contrôle ne se limite pas à vérifier l’existence des pièces.
Il cherche à comprendre si le projet peut être reconstitué intellectuellement à partir des éléments fournis.

Concrètement, le contrôle cherche à démontrer :

• la réalité effective des actions mises en œuvre,

• l’éligibilité précise des dépenses déclarées,

• la cohérence entre objectifs, actions, indicateurs et moyens mobilisés,

• la logique des arbitrages opérés en cours de projet.

Dès qu’un chaînon manque, le dossier devient fragile.

Les causes les plus fréquentes de corrections financières en FSE+

Dans les faits, les corrections interviennent le plus souvent dans des situations très concrètes :

• une traçabilité du temps insuffisamment probante (changement unilatéral de la méthode de prise en compte conventionnée, temps mal reconstitué, méthodes non documentées, liens faibles avec les actions),

• Des publics non éligibles ou mal justifiés

• des indicateurs déconnectés des actions réellement financées,

• des clés de répartition utilisées sans justification méthodologique formalisée,

• une organisation interne incapable d’expliquer clairement qui décide quoi, quand et sur quelle base.

Ces situations ne traduisent pas une mauvaise volonté.
Elles traduisent une insuffisance de structuration probatoire.

Le malentendu récurrent entre porteurs de projets et contrôle FSE+

Beaucoup de porteurs raisonnent ainsi :
“Le projet est réel, utile, cohérent. Les actions ont bien eu lieu.”

Le contrôle raisonne autrement :
“Pouvez-vous démontrer, pièce par pièce, que chaque règle a été respectée, indépendamment de l’intention et de l’utilité sociale du projet ?”

Ce décalage explique pourquoi un dossier peut être jugé conforme dans son esprit, mais insuffisamment sécurisé dans sa démonstration.

Un mécanisme de protection des fonds publics fondé sur des éléments vérifiables

Il est essentiel de le rappeler :
la correction financière n’est pas une sanction morale.

C’est un mécanisme de protection des fonds publics, appliqué selon une logique fondée exclusivement sur des éléments vérifiables et traçables.

Le contrôle ne se limite pas à apprécier l’intention ou l’utilité perçue d'une action.
Il évalue la qualité globale du projet à travers la solidité et la cohérence des éléments apportés par le porteur pour en démontrer la mise en œuvre.

La question clé pour sécuriser durablement un projet FSE+

La question n’est donc pas :
“Sommes-nous conformes ?”

La question devient :
“Serions-nous capables d’expliquer et de prouver, plusieurs années plus tard, pourquoi chaque choix a été fait et comment chaque règle a été respectée ?”

C’est à cette condition seulement qu’un dossier FSE+ peut être considéré comme réellement sécurisé.